Arrêté du 23 décembre 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 5

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Modification des modalités d'élaboration des arrêtés sur la médecine de prévention

Résumé. La direction centrale du service de santé des armées élabore, avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les arrêtés définissant les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention et son organisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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