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Modification des modalités d'élaboration des arrêtés sur la médecine de prévention
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des attributions des chefs d'organisme en matière de santé et de sécurité
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 7
Création de nouveaux articles sur la santé et sécurité au travail
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 8
Création d'un règlement santé et sécurité pour les organismes sur l'emprise
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 11
Organisation de la médecine de prévention dans la défense
Arrêté du 9 août 2012 · art. 5 (V)
Organisation des médecins de prévention dans la défense
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 47