Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 concernant la médecine de prévention
Résumé La direction de la santé des armées et la direction des ressources humaines définissent les règles pour les médecins de prévention.
L'article 5est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-La direction centrale du service de santé des armées élabore, en liaison avec la direction des ressources humaines du ministère de la défense, les arrêtés prévus à l'article 47 du décret du 29 mars 2012 susvisé, définissant les modalités de nomination des médecins en charge de la médecine de prévention ainsi que les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel civil et du personnel militaire. »
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