Arrêté du 23 décembre 2022

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 2

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Désignation de coordonnateurs centraux à la prévention

Résumé. Les chefs militaires et administratifs désignent des coordonnateurs centraux pour la prévention en santé et sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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