Arrêté du 23 décembre 2022

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions en santé et sécurité au travail) à 17 (Suppression des annexes d'un arrêté de 2012) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 janvier 2023

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Modification de l'arrêté du 9 août 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 est changé selon les règles des articles 2 à 17.

L'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions en santé et sécurité au travail) à 17 (Suppression des annexes d'un arrêté de 2012) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 2 janvier 2023

Source : Légifrance