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Modification de l'arrêté du 9 août 2012
L'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Prévention des risques professionnels au ministère de la défense) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions en santé et sécurité au travail) à 17 (Suppression des annexes d'un arrêté de 2012) du présent arrêté.