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Création de nouveaux articles sur la santé et sécurité au travail
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
Arrêté du 23 décembre 2022
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3
crée
cite
Source : Légifrance
Modification des critères de désignation du chef d'emprise
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 10
Création d'un règlement santé et sécurité pour les organismes sur l'emprise
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 11
Registre de santé et sécurité au travail dans la Défense
Arrêté du 9 août 2012 · art. 6-1 (V)
Collaboration pour la prévention des risques professionnels
Arrêté du 9 août 2012 · art. 6-2 (V)
Délégation de signature pour la santé et sécurité au travail
Arrêté du 9 août 2012 · art. 6-3 (V)
Droit de retrait en cas de danger grave et imminent
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 12
Délégation de signature dans les organismes
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 9-2