Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions relatives à l'arrêté du 9 août 2012
Résumé. L'article 8 ajoute trois nouveaux articles à un arrêté de 2012.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2012Art. 6-1 → Version 1Arrêté du 9 août 2012Art. 6-2 → Version 1Arrêté du 9 août 2012Art. 6-3 → Version 1
- Arrêté du 9 août 2012Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3