Arrêté du 23 décembre 2022

Article 8

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Article 8

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 6-1, Art. 6-2, Art. 6-3

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Création de nouveaux articles sur la santé et sécurité au travail

Résumé. Un nouvel arrêté crée des articles sur la santé et la sécurité au travail, notamment un registre pour les observations des agents et des règles pour les chefs d'organisme.

A créé les dispositions suivantes :

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