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Modification des attributions en santé et sécurité au travail
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 décembre 2022
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 août 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Modification de l'arrêté du 9 août 2012
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 1
Désignation de coordonnateurs centraux à la prévention
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 3
Modification du rôle du coordonnateur central à la prévention
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 5
Création d'un règlement santé et sécurité pour les organismes sur l'emprise
Arrêté du 23 décembre 2022 · art. 11
Rôle de la DRH dans la prévention des risques professionnels
Arrêté du 9 août 2012 · art. 1 (V)
Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012
Adaptation des règles de sécurité pour le ministère de la défense
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 7
Mutualisation des expertises en santé et sécurité à l'étranger
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 48-1
Adaptation des règles de santé et sécurité pour l'outre-mer et l'étranger
Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 · art. 48-3