Arrêté du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2012

Art. 1

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Modification des attributions en santé et sécurité au travail

Résumé. La direction des ressources humaines du ministère de la défense élabore et conduit la politique ministérielle en matière de santé et de sécurité au travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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