Retour à la section

Arrêté du 22 avril 2022

Article suivant

Article 4

Entrée en vigueur des dispositions

JORF n°0099 du 28 avril 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de plusieurs arrêtés instituant des commissions administratives paritaires

Résumé Cet article supprime plusieurs anciens arrêtés qui créaient des commissions de représentation des fonctionnaires dans divers services publics.

Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 29 avril 1966 modifié portant institution de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances ;
-arrêté du 24 février 2006 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale ;
-arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers ;
-arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises ;
-arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques de la direction générale du Trésor ;
-arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission administrative paritaire auprès du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;
-arrêté du 16 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications ;
-arrêté du 16 mai 2018 modifié instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects ;
-arrêté du 16 mai 2018 modifié instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
-arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
-arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris ;
-arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au sein du service commun des laboratoires ;
-arrêté du 22 mai 2018 modifié instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les arrêtés suivants sont abrogés :

-arrêté du 29 avril 1966 modifié portant institution de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances ;

-arrêté du 24 février 2006 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale ;

-arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'administration centrale des ministères économiques et financiers ;

-arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général des entreprises ;

-arrêté du 9 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires à l'égard des corps des conseillers économiques et des attachés économiques de la direction générale du Trésor ;

-arrêté du 9 mai 2018 instituant une commission administrative paritaire auprès du vice-président du conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ;

-arrêté du 16 mai 2018 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des administrateurs des postes et télécommunications ;

-arrêté du 16 mai 2018 modifié instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale des douanes et droits indirects ;

-arrêté du 16 mai 2018 modifié instituant des commissions administratives paritaires auprès de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;

-arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;

-arrêté du 16 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires auprès de l'établissement public à caractère industriel et commercial La Monnaie de Paris ;

-arrêté du 18 mai 2018 instituant des commissions administratives paritaires au sein du service commun des laboratoires ;

-arrêté du 22 mai 2018 modifié instituant des commissions administratives paritaires à la direction générale des finances publiques.