Arrêté du 9 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs des mines) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

Grades % DE L'EFFECTIF DU CORPS NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur général des mines 85,56 14,44 2 2 6 6
Ingénieur en chef des mines 2 2
Ingénieur des mines 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de la commission administrative paritaire instituée à l'article 1er (Création d'une commission pour les ingénieurs des mines) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

Grades % DE L'EFFECTIF DU CORPS NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Ingénieur général des mines 85,56 14,44 2 2 6 6
Ingénieur en chef des mines 2 2
Ingénieur des mines 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance