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Arrêté du 24 février 2006

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Article 3

L'arrêté du 7 novembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires

Résumé. Un arrêté de 2003 sur les commissions administratives paritaires à l'Imprimerie nationale est annulé.

L'arrêté du 7 novembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 mars 2006 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance