Arrêté du 16 mai 2018

Article 4

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Article 4

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3 (Création de commissions locales pour le personnel des douanes), ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), sont fixées comme suit :

Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
NUMÉROS
des commissions
Grades Répartition genrée (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 54,17 45,83 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 65,52 34,48 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,34 40,66 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'AUVERGNE RHÔNE ALPES
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,50 49,50 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 56,48 43,52 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,11 40,89 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ CENTRE VAL DE LOIRE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 61,01 38,98 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 60,75 39,25 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 58,08 41,92 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
Direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de La Loire
NUMÉROS
des commissions
Grades Répartition genrée (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 47,06 52,94 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 54,35 45,65 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 63,95 36,05 2 2 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES GRAND EST
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,41 43,59 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 63,45 36,55 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 58,68 41,32 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DES HAUTS DE FRANCE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 66,02 33,98 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 68,21 31,79 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 66,16 33,84 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ILE-DE-FRANCE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 57,12 42,88 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 60,51 39,49 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,78 40,22 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE AQUITAINE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 49,18 50,82 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 56,30 43,70 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 57,68 42,32 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 58,54 41,46 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 66,59 33,41 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 62,67 37,33 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'OCCITANIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,92 43,08 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 57,00 43,00 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 60,80 39,20 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AÉROPORT
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 55,64 44,36 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 61,00 39,00 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 65,88 34,12 1 1 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 51,79 48,21 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 65,35 34,65 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 64,49 35,51 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 48,00 52,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 62,75 37,25 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 56,41 43,59 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUYANE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 88,24 11,76 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 68,12 31,88 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 72,73 27,27 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 33,33 66,67 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 70,83 29,17 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 48,48 51,52 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,00 50,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 100 0 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 90,00 10,00 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE LA RÉUNION
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,00 50,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 73,00 27,00 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 63,08 36,92 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE DES DOUANES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 Contrôleur principal 68,75 31,25 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 85,71 14,29 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,95 43,05 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 76,78 23,22 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 76,70 23,30 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,14 43,86 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 66,14 33,86 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 66,67 33,33 1 1 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 77,78 22,22 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 49,15 50,85 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 43,33 56,67 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 74,65 25,35 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 60,00 40,00 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 35,29 64,71 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
Service à compétence nationale " direction nationale garde-côtes des douanes "
NUMÉROS
des commissions
Grades Répartition genrée (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 77,78 22,22 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 87,59 12,41 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 85,28 14,72 2 2 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition des commissions administratives paritaires dans les douanes

Résumé. L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différentes directions des douanes, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants ainsi que la répartition hommes-femmes.

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3 (Création de commissions locales pour le personnel des douanes), ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), sont fixées comme suit :

Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
NUMÉROS
des commissions
Grades Répartition genrée (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 54,17 45,83 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 65,52 34,48 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,34 40,66 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'AUVERGNE RHÔNE ALPES
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,50 49,50 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 56,48 43,52 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,11 40,89 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ CENTRE VAL DE LOIRE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 61,01 38,98 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 60,75 39,25 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 58,08 41,92 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
Direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de La Loire
NUMÉROS
des commissions
Grades Répartition genrée (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 47,06 52,94 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 54,35 45,65 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 63,95 36,05 2 2 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES GRAND EST
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,41 43,59 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 63,45 36,55 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 58,68 41,32 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DES HAUTS DE FRANCE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 66,02 33,98 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 68,21 31,79 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 66,16 33,84 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ILE-DE-FRANCE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 57,12 42,88 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 60,51 39,49 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,78 40,22 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE AQUITAINE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 49,18 50,82 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 56,30 43,70 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 57,68 42,32 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 58,54 41,46 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 66,59 33,41 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 62,67 37,33 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'OCCITANIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,92 43,08 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 57,00 43,00 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 60,80 39,20 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AÉROPORT
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 55,64 44,36 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 61,00 39,00 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 65,88 34,12 1 1 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 51,79 48,21 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 65,35 34,65 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 64,49 35,51 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 48,00 52,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 62,75 37,25 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 56,41 43,59 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUYANE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 88,24 11,76 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 68,12 31,88 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 72,73 27,27 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 33,33 66,67 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 70,83 29,17 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 48,48 51,52 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,00 50,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 100 0 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 90,00 10,00 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE LA RÉUNION
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,00 50,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 73,00 27,00 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 63,08 36,92 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE DES DOUANES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 Contrôleur principal 68,75 31,25 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 85,71 14,29 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,95 43,05 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 76,78 23,22 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 76,70 23,30 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,14 43,86 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 66,14 33,86 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 66,67 33,33 1 1 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 77,78 22,22 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 49,15 50,85 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 43,33 56,67 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 74,65 25,35 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 60,00 40,00 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 35,29 64,71 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
Service à compétence nationale " direction nationale garde-côtes des douanes "
NUMÉROS
des commissions
Grades Répartition genrée (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 77,78 22,22 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 87,59 12,41 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 85,28 14,72 2 2 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juillet 2019 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 11 juillet 2019art. 2 : Modification de l'arrêté du 16 maiArrêté du 11 juillet 2019art. 3 : Modification de l'arrêté du 16 mai

En résumé. La répartition des sièges dans les commissions administratives paritaires des douanes a été ajustée pour favoriser une meilleure égalité de genre, avec une augmentation de la représentation féminine dans plusieurs catégories.

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au jeudi 18 juillet 2019

Source : Légifrance