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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mars 2006

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS

des commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

N° 1

Protes principaux

Protes

1

1

1

1

2

2

N° 2

Correcteurs principaux

Correcteurs

1

1

1

1

2

2

N° 3

Adjoints techniques de classe exceptionnelle, adjoints techniques de classe normale

1

1

1

1

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 3 (VD)

En vigueur du jeudi 9 mars 2006 au samedi 31 décembre 2022

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉROS

des commissions

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

N° 1

Protes principaux

Protes

1

1

1

1

2

2

N° 2

Correcteurs principaux

Correcteurs

1

1

1

1

2

2

N° 3

Adjoints techniques de classe exceptionnelle, adjoints techniques de classe normale

1

1

1

1