Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires à l'INSEE) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des commissions
GRADES % DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteurs généraux
de classe exceptionnelle
62,16 37,84 1 1 2 2
Inspecteurs généraux
de classe normale
1 1
2 Administrateurs hors classe 65,56 34,44 2 2 4 4
Administrateurs 2 2
3 Attachés statisticiens hors classe 54,34 45,66 1 1 5 5
Attachés statisticiens principaux 2 2
Attachés statisticiens 2 2
4 Contrôleurs principaux 40,30 59,70 2 2 6 6
Contrôleurs 1re classe 2 2
Contrôleurs 2e classe 2 2
5 Adjoints administratifs 1re classe 28,72 71,28 2 2 5 5
Adjoints administratifs 2e classe 2 2
Adjoints administratifs 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions administratives paritaires à l'INSEE) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des commissions
GRADES % DE L'EFFECTIF
du corps
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteurs généraux
de classe exceptionnelle
62,16 37,84 1 1 2 2
Inspecteurs généraux
de classe normale
1 1
2 Administrateurs hors classe 65,56 34,44 2 2 4 4
Administrateurs 2 2
3 Attachés statisticiens hors classe 54,34 45,66 1 1 5 5
Attachés statisticiens principaux 2 2
Attachés statisticiens 2 2
4 Contrôleurs principaux 40,30 59,70 2 2 6 6
Contrôleurs 1re classe 2 2
Contrôleurs 2e classe 2 2
5 Adjoints administratifs 1re classe 28,72 71,28 2 2 5 5
Adjoints administratifs 2e classe 2 2
Adjoints administratifs 1 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance