Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de commissions pour les fonctionnaires techniques
Résumé. Un décret crée trois commissions pour représenter les fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale.
Il est institué auprès du directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie trois commissions administratives paritaires compétentes respectivement à l'égard des corps de fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale suivants : Commission administrative paritaire n° 1 : corps des personnels de maîtrise ; Commission administrative paritaire n° 2 : corps des personnels de la correction ; Commission administrative paritaire n° 3 : corps des adjoints techniques.
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Composition des commissions administratives paritaires à l'Imprimerie nationale
Résumé. L'article décrit la composition des commissions administratives paritaires pour les fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale, avec un nombre égal de représentants du personnel et de l'administration.
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions pour les fonctionnaires techniques)Art. 1Création de commissions pour les fonctionnaires techniquesUn décret crée trois commissions pour représenter les fonctionnaires techniques de l'Imprimerie nationale. est fixée comme suit :
NUMÉROS
des commissions
GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
N° 1
Protes principaux
Protes
1
1
1
1
2
2
N° 2
Correcteurs principaux
Correcteurs
1
1
1
1
2
2
N° 3
Adjoints techniques de classe exceptionnelle, adjoints techniques de classe normale
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Abrogation d'un arrêté sur les commissions administratives paritaires
Résumé. Un arrêté de 2003 sur les commissions administratives paritaires à l'Imprimerie nationale est annulé.
L'arrêté du 7 novembre 2003 instituant des commissions administratives paritaires auprès du président du conseil d'administration de la société nationale Imprimerie nationale est abrogé.
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Création de commissions pour les employés de l'Imprimerie nationale
Résumé. Un arrêté crée trois commissions pour représenter les employés de l'Imprimerie nationale et désigne un directeur pour le mettre en œuvre.
Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.