Arrêté du 16 mai 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Exécution d'un arrêté par le directeur de l'INSEE

Résumé. Un arrêté confie au directeur de l'INSEE la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance