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Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · En vigueur du 8 juin 2018 au 31 décembre 2022

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé sont fixées comme suit :

Numéros
des
commissions
Grades Pourcentage
de l'effectif du corps
Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeurs départementaux de 1re classe et chefs de service régional 44,90 55,10 1 1 4 4
Directeurs départementaux de 2e classe 1 1
Inspecteurs principaux 2 2
2 Inspecteurs 53,94 46,06 4 4 4 4
3 Contrôleurs principaux 63,59 36,41 2 2 6 6
Contrôleurs de 1re classe 2 2
Contrôleurs de 2e classe 2 2
4 Adjoints de contrôle principaux de 1re classe 84,00 16,00 1 1 3 3
Adjoints de contrôle principaux de 2e classe 1 1
Adjoints de contrôle 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 2

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au jeudi 7 juin 2018