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Arrêté du 16 mai 2018

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions paritaires pour les fonctionnaires de la DGCCRF) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

Numéros
des
commissions
Grades Pourcentage
de l'effectif du corps
Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeurs départementaux de 1re classe et chefs de service régional 44,90 55,10 1 1 4 4
Directeurs départementaux de 2e classe 1 1
Inspecteurs principaux 2 2
2 Inspecteurs 53,94 46,06 4 4 4 4
3 Contrôleurs principaux 63,59 36,41 2 2 6 6
Contrôleurs de 1re classe 2 2
Contrôleurs de 2e classe 2 2
4 Adjoints de contrôle principaux de 1re classe 84,00 16,00 1 1 3 3
Adjoints de contrôle principaux de 2e classe 1 1
Adjoints de contrôle 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 24 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions paritaires pour les fonctionnaires de la DGCCRF) ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires) sont fixées comme suit :

Numéros
des
commissions
Grades Pourcentage
de l'effectif du corps
Nombre de représentants
du personnel de l'administration
Femmes Hommes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeurs départementaux de 1re classe et chefs de service régional 44,90 55,10 1 1 4 4
Directeurs départementaux de 2e classe 1 1
Inspecteurs principaux 2 2
2 Inspecteurs 53,94 46,06 4 4 4 4
3 Contrôleurs principaux 63,59 36,41 2 2 6 6
Contrôleurs de 1re classe 2 2
Contrôleurs de 2e classe 2 2
4 Adjoints de contrôle principaux de 1re classe 84,00 16,00 1 1 3 3
Adjoints de contrôle principaux de 2e classe 1 1
Adjoints de contrôle 1 1

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 2 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La modification ajoute des chefs de service régional aux directeurs départementaux de 1re classe et précise la classification des adjoints de contrôle principaux, tout en ajustant les pourcentages d'effectifs pour ces catégories.

En vigueur du jeudi 24 mai 2018 au jeudi 7 juin 2018

Source : Légifrance