Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (VD)
Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 9 mai 2018
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (VD)
Créé le 19 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
La secrétaire générale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 3 (VD)
En vigueur du samedi 19 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance