Créé le 23 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il est institué auprès du directeur général des entreprises une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs des postes et télécommunications.
Créé le 23 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Créé le 23 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.