Arrêté du 16 mai 2018

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de représentation du personnel dans la fonction publique

Résumé. Un arrêté modifie les règles de représentation du personnel dans la fonction publique, en entrant en vigueur lors du prochain renouvellement des instances.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance