Arrêté du 16 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions pour les agents des douanes), ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des
commissions
GRADES RÉPARTITION GENRÉE
(%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeur principal des services douaniers 73,55 26,45 1 1 5 5
Directeur des services douaniers de 1re classe 2 2
Directeur des services douaniers de 2e classe 2 2
2 Inspecteur principal des douanes de 1re classe 60,55 39,44 2 2 3 3
Inspecteur principal des douanes de 2e classe 1 1
3 Inspecteur régional de 1re classe 59,54 40,46 2 2 6 6
Inspecteur régional de 2e classe 2 2
Inspecteur régional de 3e classe 2 2
4 Inspecteur 57,11 42,89 4 4 4 4
5 Contrôleur principal 63,11 36,89 3 3 9 9
Contrôleur de 1re classe 3 3
Contrôleur de 2e classe 3 3
6 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 62,43 37,57 3 3 7 7
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 3 3
Agent de constatation des douanes 1 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions pour les agents des douanes), ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires), sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des
commissions
GRADES RÉPARTITION GENRÉE
(%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeur principal des services douaniers 73,55 26,45 1 1 5 5
Directeur des services douaniers de 1re classe 2 2
Directeur des services douaniers de 2e classe 2 2
2 Inspecteur principal des douanes de 1re classe 60,55 39,44 2 2 3 3
Inspecteur principal des douanes de 2e classe 1 1
3 Inspecteur régional de 1re classe 59,54 40,46 2 2 6 6
Inspecteur régional de 2e classe 2 2
Inspecteur régional de 3e classe 2 2
4 Inspecteur 57,11 42,89 4 4 4 4
5 Contrôleur principal 63,11 36,89 3 3 9 9
Contrôleur de 1re classe 3 3
Contrôleur de 2e classe 3 3
6 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 62,43 37,57 3 3 7 7
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 3 3
Agent de constatation des douanes 1 1

Historique des versions

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance