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Arrêté du 24 février 2006

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Article 4

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 9 mars 2006 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de commissions pour les employés de l'Imprimerie nationale

Résumé. Un arrêté crée trois commissions pour représenter les employés de l'Imprimerie nationale et désigne un directeur pour le mettre en œuvre.

Le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 mars 2006 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance