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Arrêté du 16 mai 2018

Abrogé1 janvier 2023

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 79-88 du 25 janvier 1979 modifié portant statut particulier du corps des agents de constatation des douanes ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, ensemble le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;

Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2007-1455 du 10 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;

Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;

Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018

Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
Commission administrative paritaire n° 1 :
Directeur principal des services douaniers ;
Directeur des services douaniers de 1re classe ;
Directeur des services douaniers de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 2 :
Inspecteur principal des douanes de 1re classe ;
Inspecteur principal des douanes de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 3 :
Inspecteur régional de 1re classe ;
Inspecteur régional de 2e classe ;
Inspecteur régional de 3e classe.
Commission administrative paritaire n° 4 :
Inspecteur.
Commission administrative paritaire n° 5 :
Contrôleur principal ;
Contrôleur de 1re classe ;
Contrôleur de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 6 :
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe ;
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;
Agent de constatation des douanes.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :

NUMÉROS
des
commissions
GRADES RÉPARTITION GENRÉE
(%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Directeur principal des services douaniers 73,55 26,45 1 1 5 5
Directeur des services douaniers de 1re classe 2 2
Directeur des services douaniers de 2e classe 2 2
2 Inspecteur principal des douanes de 1re classe 60,55 39,44 2 2 3 3
Inspecteur principal des douanes de 2e classe 1 1
3 Inspecteur régional de 1re classe 59,54 40,46 2 2 6 6
Inspecteur régional de 2e classe 2 2
Inspecteur régional de 3e classe 2 2
4 Inspecteur 57,11 42,89 4 4 4 4
5 Contrôleur principal 63,11 36,89 3 3 9 9
Contrôleur de 1re classe 3 3
Contrôleur de 2e classe 3 3
6 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 62,43 37,57 3 3 7 7
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 3 3
Agent de constatation des douanes 1 1
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018

Il est institué auprès des chefs des services dont la liste figure à l'article 4 trois commissions administratives paritaires locales compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants :
Commission administrative paritaire locale n° 1 :
Inspecteur.
Commission administrative paritaire locale n° 2 :
Contrôleur principal ;
Contrôleur de 1re classe ;
Contrôleur de 2e classe.
Commission administrative paritaire n° 3 :
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe ;
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe ;
Agent de constatation des douanes.
Les attributions des commissions administratives paritaires locales sont limitées à la préparation, chacune en ce qui la concerne, des travaux des commissions administratives paritaires correspondantes visées à l'article 1er, à l'exclusion des travaux relatifs à l'application des articles 66 et 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018 · En vigueur du 19 juillet 2019 au 31 décembre 2022

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3, ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé, sont fixées comme suit :

Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
NUMÉROS
des commissions
Grades Répartition genrée (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 54,17 45,83 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 65,52 34,48 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,34 40,66 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'AUVERGNE RHÔNE ALPES
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,50 49,50 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 56,48 43,52 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,11 40,89 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ CENTRE VAL DE LOIRE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 61,01 38,98 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 60,75 39,25 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 58,08 41,92 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
Direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de La Loire
NUMÉROS
des commissions
Grades Répartition genrée (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 47,06 52,94 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 54,35 45,65 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 63,95 36,05 2 2 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES GRAND EST
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,41 43,59 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 63,45 36,55 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 58,68 41,32 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DES HAUTS DE FRANCE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 66,02 33,98 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 68,21 31,79 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 66,16 33,84 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ILE-DE-FRANCE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 57,12 42,88 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 60,51 39,49 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 59,78 40,22 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE AQUITAINE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 49,18 50,82 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 56,30 43,70 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 57,68 42,32 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 58,54 41,46 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 66,59 33,41 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 62,67 37,33 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'OCCITANIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,92 43,08 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 57,00 43,00 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 60,80 39,20 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AÉROPORT
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 55,64 44,36 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 61,00 39,00 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 65,88 34,12 1 1 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 51,79 48,21 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 65,35 34,65 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 64,49 35,51 2 2 5 5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 48,00 52,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 62,75 37,25 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 56,41 43,59 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUYANE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 88,24 11,76 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 68,12 31,88 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 72,73 27,27 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 33,33 66,67 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 70,83 29,17 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 48,48 51,52 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,00 50,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 100 0 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 90,00 10,00 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE LA RÉUNION
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 50,00 50,00 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 73,00 27,00 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 63,08 36,92 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE DES DOUANES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
2 Contrôleur principal 68,75 31,25 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 85,71 14,29 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,95 43,05 2 2 2 2
2 Contrôleur principal 76,78 23,22 2 2 4 4
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 76,70 23,30 1 1 3 3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 56,14 43,86 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 66,14 33,86 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 66,67 33,33 1 1 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 2 2
Agent de constatation des douanes 1 1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 77,78 22,22 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 49,15 50,85 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 43,33 56,67 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER
Numéros
des
commissions
Grades Répartition genrée
(%)
Nombres de représentants
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 74,65 25,35 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 60,00 40,00 1 1 3 3
Contrôleur de 1re classe 1 1
Contrôleur de 2e classe 1 1
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 35,29 64,71 1 1 2 2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 0 0
Service à compétence nationale " direction nationale garde-côtes des douanes "
NUMÉROS
des commissions
Grades Répartition genrée (%) NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Hommes Femmes Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Inspecteur 77,78 22,22 1 1 1 1
2 Contrôleur principal 87,59 12,41 2 2 6 6
Contrôleur de 1re classe 2 2
Contrôleur de 2e classe 2 2
3 Agent de constatation principal des douanes de 1re classe 85,28 14,72 2 2 4 4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe 1 1
Agent de constatation des douanes 1 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 27 mai 2018

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mai 2018.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 22 avril 2022art. 3 (VD)

En vigueur du dimanche 27 mai 2018 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 16 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7