Vu le décret n° 95-380 du 10 avril 1995 modifié fixant le statut particulier du corps des contrôleurs des douanes et droits indirects, ensemble le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret n° 2007-400 du 22 mars 2007 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2007-1455 du 10 octobre 2007 relatif aux commissions administratives paritaires du corps des personnels de la catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique)Modification des organismes consultatifs de la fonction publiqueCe décret modifie les règles des comités et commissions dans la fonction publique pour mieux représenter les femmes et les hommes. relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique ;
Sur la proposition du directeur général des douanes et droits indirects,
Il est institué auprès du directeur général des douanes et droits indirects six commissions administratives paritaires nationales compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants : Commission administrative paritaire n° 1 : Directeur principal des services douaniers ; Directeur des services douaniers de 1re classe ; Directeur des services douaniers de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 2 : Inspecteur principal des douanes de 1re classe ; Inspecteur principal des douanes de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 3 : Inspecteur régional de 1re classe ; Inspecteur régional de 2e classe ; Inspecteur régional de 3e classe. Commission administrative paritaire n° 4 : Inspecteur. Commission administrative paritaire n° 5 : Contrôleur principal ; Contrôleur de 1re classe ; Contrôleur de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 6 : Agent de constatation principal des douanes de 1re classe ; Agent de constatation principal des douanes de 2e classe ; Agent de constatation des douanes.
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er (Création de commissions pour les agents des douanes)Art. 1Création de commissions pour les agents des douanesUn décret crée six commissions pour représenter les différents grades des agents des douanes., ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires)Art. 6Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritairesLe nombre de représentants du personnel dans une commission administrative paritaire dépend de l'effectif des fonctionnaires, avec un minimum de deux titulaires et deux suppléants., sont fixées comme suit :
NUMÉROS des commissions
GRADES
RÉPARTITION GENRÉE (%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Directeur principal des services douaniers
73,55
26,45
1
1
5
5
Directeur des services douaniers de 1re classe
2
2
Directeur des services douaniers de 2e classe
2
2
2
Inspecteur principal des douanes de 1re classe
60,55
39,44
2
2
3
3
Inspecteur principal des douanes de 2e classe
1
1
3
Inspecteur régional de 1re classe
59,54
40,46
2
2
6
6
Inspecteur régional de 2e classe
2
2
Inspecteur régional de 3e classe
2
2
4
Inspecteur
57,11
42,89
4
4
4
4
5
Contrôleur principal
63,11
36,89
3
3
9
9
Contrôleur de 1re classe
3
3
Contrôleur de 2e classe
3
3
6
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
62,43
37,57
3
3
7
7
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Il est institué auprès des chefs des services dont la liste figure à l'article 4 (Composition des commissions administratives paritaires dans les douanes)Art. 4Composition des commissions administratives paritaires dans les douanesL'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différentes directions des douanes, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants ainsi que la répartition hommes-femmes. trois commissions administratives paritaires locales compétentes respectivement à l'égard des personnels suivants : Commission administrative paritaire locale n° 1 : Inspecteur. Commission administrative paritaire locale n° 2 : Contrôleur principal ; Contrôleur de 1re classe ; Contrôleur de 2e classe. Commission administrative paritaire n° 3 : Agent de constatation principal des douanes de 1re classe ; Agent de constatation principal des douanes de 2e classe ; Agent de constatation des douanes. Les attributions des commissions administratives paritaires locales sont limitées à la préparation, chacune en ce qui la concerne, des travaux des commissions administratives paritaires correspondantes visées à l'article 1er (Création de commissions pour les agents des douanes)Art. 1Création de commissions pour les agents des douanesUn décret crée six commissions pour représenter les différents grades des agents des douanes., à l'exclusion des travaux relatifs à l'application des articles 66 et 67 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée et du décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition des commissions administratives paritaires dans les douanes
Résumé. L'article détaille la composition des commissions administratives paritaires pour différentes directions des douanes, en précisant le nombre de représentants titulaires et suppléants ainsi que la répartition hommes-femmes.
La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 3 (Création de commissions locales pour le personnel des douanes)Art. 3Création de commissions locales pour le personnel des douanesUn décret crée des commissions locales pour discuter des problèmes de personnel dans les douanes, sans toucher aux sanctions disciplinaires., ainsi que les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies à l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé (Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires)Art. 6Nombre de représentants du personnel dans les commissions administratives paritairesLe nombre de représentants du personnel dans une commission administrative paritaire dépend de l'effectif des fonctionnaires, avec un minimum de deux titulaires et deux suppléants., sont fixées comme suit :
Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
NUMÉROS des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
54,17
45,83
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
65,52
34,48
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
59,34
40,66
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'AUVERGNE RHÔNE ALPES
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
50,50
49,50
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
56,48
43,52
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
59,11
40,89
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ CENTRE VAL DE LOIRE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
61,01
38,98
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
60,75
39,25
2
2
4
4
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
58,08
41,92
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
Direction interrégionale des douanes de Bretagne Pays de La Loire
NUMÉROS des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
47,06
52,94
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
54,35
45,65
2
2
4
4
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
63,95
36,05
2
2
4
4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES GRAND EST
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
56,41
43,59
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
63,45
36,55
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
58,68
41,32
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DES HAUTS DE FRANCE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
66,02
33,98
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
68,21
31,79
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
66,16
33,84
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'ILE-DE-FRANCE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
57,12
42,88
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
60,51
39,49
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
59,78
40,22
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE AQUITAINE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
49,18
50,82
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
56,30
43,70
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
57,68
42,32
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE NORMANDIE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
58,54
41,46
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
66,59
33,41
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
62,67
37,33
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES D'OCCITANIE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
56,92
43,08
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
57,00
43,00
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
60,80
39,20
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PARIS AÉROPORT
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
55,64
44,36
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
61,00
39,00
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
65,88
34,12
1
1
4
4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES DE PROVENCE ALPES CÔTE D'AZUR CORSE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
51,79
48,21
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
65,35
34,65
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
64,49
35,51
2
2
5
5
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUADELOUPE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
48,00
52,00
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
62,75
37,25
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
56,41
43,59
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUYANE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
88,24
11,76
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
68,12
31,88
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
72,73
27,27
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
33,33
66,67
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
70,83
29,17
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
48,48
51,52
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE POLYNÉSIE FRANÇAISE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
50,00
50,00
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
100
0
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
90,00
10,00
1
1
2
2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
0
0
DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE LA RÉUNION
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
50,00
50,00
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
73,00
27,00
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
63,08
36,92
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
SERVICE DES DOUANES DE SAINT-PIERRE ET MIQUELON
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
2
Contrôleur principal
68,75
31,25
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
85,71
14,29
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RENSEIGNEMENT ET DES ENQUÊTES DOUANIÈRES
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
56,95
43,05
2
2
2
2
2
Contrôleur principal
76,78
23,22
2
2
4
4
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
76,70
23,30
1
1
3
3
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
1
1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
56,14
43,86
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
66,14
33,86
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
66,67
33,33
1
1
4
4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
2
2
Agent de constatation des douanes
1
1
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
77,78
22,22
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
49,15
50,85
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
43,33
56,67
1
1
2
2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
0
0
SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE CENTRE INFORMATIQUE DOUANIER
Numéros des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
Nombres de représentants
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
74,65
25,35
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
60,00
40,00
1
1
3
3
Contrôleur de 1re classe
1
1
Contrôleur de 2e classe
1
1
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
35,29
64,71
1
1
2
2
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
1
1
Agent de constatation des douanes
0
0
Service à compétence nationale " direction nationale garde-côtes des douanes "
NUMÉROS des commissions
Grades
Répartition genrée (%)
NOMBRES DE REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Hommes
Femmes
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
Inspecteur
77,78
22,22
1
1
1
1
2
Contrôleur principal
87,59
12,41
2
2
6
6
Contrôleur de 1re classe
2
2
Contrôleur de 2e classe
2
2
3
Agent de constatation principal des douanes de 1re classe
85,28
14,72
2
2
4
4
Agent de constatation principal des douanes de 2e classe
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement des instances représentatives du personnel de la fonction publique.
Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.