Arrêté du 21 décembre 2020

Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Modifications des règles pour les casinos sur navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les jeux de hasard dans les casinos sur des navires, en précisant les autorisations, le contrôle d'accès et la gestion des employés.
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Modification des règles pour les jeux de hasard sur navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les jeux de hasard dans les casinos sur des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017
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Modification des jeux autorisés dans les casinos sur navires

Résumé. Les casinos sur des navires avec des trajets de six heures ou moins ne peuvent avoir que des machines à sous.

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Modification des règles pour les casinos sur navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les casinos sur navires, notamment en ajoutant des jeux d'argent et de hasard autres que les machines à sous.

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Modification des règles pour les casinos sur navires

Résumé. Les règles pour demander une autorisation d'exploiter des jeux d'argent et de hasard sur des navires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des destinataires de l'arrêté d'autorisation de jeux

Résumé. L'arrêté d'autorisation de jeux est désormais envoyé à plus d'organismes, y compris le ministre chargé de la marine marchande.

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Modification des règles de changement du représentant légal d'un casino sur un navire

Résumé. L'article modifie les règles pour le changement de représentant légal d'un casino sur un navire, en précisant les délais et les responsabilités.

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Simplification des règles pour les employés des salles de jeux

Résumé. Les règles pour les employés des salles de jeux dans les casinos à bord des navires sont simplifiées.

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Modification des pouvoirs du ministre de l'intérieur sur le personnel des jeux

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut désormais adresser un avertissement, suspendre ou retirer l'agrément d'un membre du personnel des jeux conformément aux dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur la suspension d'agrément et l'interdiction de participation aux jeux

Résumé. Les règles sur la suspension ou le retrait d'agrément et l'interdiction de participation aux jeux pour le personnel des casinos sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification du contrôle d'accès aux salles de jeux

Résumé. Le contrôle à l'entrée des salles de jeux dans les casinos est désormais effectué par un employé de jeux ou un dispositif technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'accès aux salles de jeux

Résumé. Les règles d'accès aux salles de jeux dans les casinos à bord des navires sont mises à jour pour interdire l'entrée aux personnes exclues par le ministre de l'intérieur.

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Modification des personnes autorisées dans les salles de jeux des casinos sur navires

Résumé. L'article modifie la liste des personnes autorisées à entrer dans les salles de jeux des casinos sur navires, en supprimant la mention des militaires en uniforme et en ajoutant les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'interdiction de jeux dans les casinos sur navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour interdire ou exclure des personnes des jeux dans les casinos à bord de navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure (Interdictions d'accès aux casinos)Art. R.321-28Interdictions d'accès aux casinosL'article explique qui peut interdire l'accès aux casinos et pourquoi.
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure (Interdictions d'accès aux casinos)
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Suppression d'une obligation de communication mensuelle pour les casinos

Résumé. L'article abroge l'obligation de communication mensuelle des décisions d'exclusion ou de radiation des casinos par le ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Renommage du fichier d'exclus des jeux

Résumé. Le fichier des exclus des jeux dans les casinos à bord des navires est renommé en fichier des personnes interdites de jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'exploitation des machines à sous

Résumé. Les machines à sous doivent être exploitées en respectant les règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles sur la gestion des pourboires dans les casinos

Résumé. Les employés des salles de jeux ne peuvent garder les pourboires et doivent les verser immédiatement dans une tirelire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'affichage dans les casinos sur navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'affichage dans les casinos à bord des navires, précisant les informations obligatoires comme l'interdiction aux mineurs et les risques d'abus de jeu.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art.
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. null

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Article 71
Article 72
Article 73
Article 74
Article 75
Article 76
Article 77
Article 78
Article 79
Article 80
Article 81
Article 82
Article 83
Article 84
Article 85
Article 86
Article 87
Article 88