Arrêté du 21 décembre 2020

Article 80

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Article 80

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 36

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Modification du contrôle d'accès aux salles de jeux

Résumé. Le contrôle à l'entrée des salles de jeux dans les casinos est désormais effectué par un employé de jeux ou un dispositif technique.

A modifié les dispositions suivantes :

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