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Chapitre IV

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Article 81

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 80

Article 80

Au deuxième alinéa de l'article 36 du même arrêté, le mot : « personnel » est remplacé par le mot : « employé ».

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Au deuxième alinéa de l'article 36 du même arrêté, le mot : « personnel » est remplacé par le mot : « employé ».