Arrêté du 21 décembre 2020

Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Modifications des règles pour les casinos sur navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'exploitation des jeux de hasard dans les casinos à bord des navires, en précisant les autorisations, contrôles et responsabilités.
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Modification des règles pour les jeux de hasard sur navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les jeux de hasard dans les casinos sur des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017
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Modification des pièces du dossier de demande d'autorisation pour les casinos sur navires

Résumé. L'article modifie la liste des documents requis pour une demande d'autorisation d'exploitation de jeux de hasard dans les casinos à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'autorisation des casinos sur navires

Résumé. Les règles pour renouveler ou modifier l'autorisation des casinos sur les navires sont précisées, notamment pour les jeux de table et électroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des destinataires de l'arrêté d'autorisation de jeux

Résumé. L'arrêté d'autorisation de jeux est désormais envoyé à plus d'organismes, dont le ministre chargé de la marine marchande.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du nombre d'appareils de jeu autorisés dans les casinos sur navires

Résumé. L'arrêté modifie le nombre de machines à sous et de postes de jeux électroniques autorisés dans les casinos à bord des navires.

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Modification des règles d'ajout de tables de jeux

Résumé. L'article modifie les règles pour ajouter des tables de jeux dans les casinos à bord des navires.

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Modification des règles pour l'offre de jeux dans les casinos sur navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour changer l'offre de jeux dans les casinos à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de remplacement du directeur d'un casino sur un navire

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour le remplacement du directeur d'un casino à bord d'un navire, notamment pour la gestion des documents et des équipements de jeu.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsabilités dans les casinos à bord des navires

Résumé. Les appareils de jeux, les mouvements de fonds et les paiements des gains sont désormais sous la responsabilité du directeur et du comité de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des pouvoirs disciplinaires du ministre pour le personnel des jeux

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut désormais adresser un avertissement, suspendre ou retirer l'agrément d'un membre du personnel des jeux conformément aux dispositions spécifiques du code de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des interdictions pour le personnel des casinos

Résumé. Les règles interdisant aux employés des casinos de jouer et celles prévoyant l'interdiction d'accès en cas de retrait d'agrément sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions pour l'exploitation temporaire des jeux d'argent et de hasard

Résumé. Les locaux temporaires pour les jeux d'argent et de hasard doivent offrir les mêmes garanties de sécurité que les casinos permanents.

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Extension des enregistrements vidéo dans les casinos sur navires

Résumé. Les casinos sur navires doivent maintenant filmer les postes de jeux électroniques et reconnaître les personnes à l'entrée.

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Modification du contrôle d'accès aux salles de jeux

Résumé. Le contrôle à l'entrée des salles de jeux dans les casinos est désormais effectué par un employé de jeux ou un dispositif technique.

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Modification des règles d'information sur l'accès aux salles de jeux

Résumé. L'armateur doit informer les passagers que l'accès aux salles de jeux est interdit aux mineurs et aux personnes interdites de jeux.

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Modification des personnes autorisées dans les salles de jeux

Résumé. L'article modifie la liste des personnes autorisées à entrer dans les salles de jeux des casinos sur navires, en supprimant la mention des militaires en uniforme et en ajoutant les militaires de la gendarmerie nationale.

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Modification des interdictions de jeux dans les casinos sur navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour interdire certaines personnes de jouer dans les casinos à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure (Interdictions d'accès aux casinos)Art. R.321-28Interdictions d'accès aux casinosL'article explique qui peut interdire l'accès aux casinos et pourquoi.
- Arrêté du 28 décembre 2017
Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure (Interdictions d'accès aux casinos)
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Suppression d'une obligation de communication mensuelle

Résumé. L'article abroge l'obligation de communication mensuelle des décisions d'exclusion des casinos par le ministère de l'intérieur.

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Modification du fichier des exclus des jeux dans les casinos

Résumé. Le directeur d'un casino doit maintenant tenir un fichier des personnes interdites de jeux, conformément à la loi sur l'informatique et les libertés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des horaires de fermeture dans les casinos sur navires

Résumé. Les casinos à bord des navires doivent maintenant fermer les jeux de table après les machines à sous et les postes de jeux électroniques, sauf si le comptage des machines commence après la fin des jeux de table.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'initiation aux jeux dans les casinos sur navires

Résumé. Les règles pour les séances d'initiation aux jeux dans les casinos à bord des navires sont modifiées pour mieux contrôler l'accès aux mineurs et aux personnes interdites de jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de paiement par chèque dans les casinos

Résumé. Les casinos doivent maintenant inclure les postes de jeux électroniques dans les restrictions de paiement par chèque pour les machines à sous, et ne peuvent passer en charges exceptionnelles les chèques impayés avant un an.

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Modification des règles pour les tournois de poker dans les casinos

Résumé. Les casinos peuvent organiser des tournois de poker avec des lots, sous certaines conditions de sécurité et en informant le ministre de l'intérieur à l'avance.

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Modification des contrôles dans les casinos

Résumé. Les fonctionnaires du ministère de l'intérieur peuvent vérifier les documents des casinos et accéder aux machines à sous et postes de jeux électroniques pour effectuer des contrôles.

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Modification des règles sur les pourboires dans les casinos

Résumé. Les employés des salles de jeux ne peuvent garder les pourboires, qui doivent être versés dans une tirelire et comptabilisés chaque jour.

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Modification des règles d'exploitation des jeux de hasard dans les casinos à bord

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'exploitation des jeux de hasard dans les casinos à bord des navires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. Annexe 1

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU I DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
Article 45
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49
Article 50
Article 51
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
Article 57
Article 58
Article 59
Article 60
Article 61
Article 62
Article 63
Article 64
Article 65
Article 66
Article 67
Article 68
Article 69
Article 70