Arrêté du 21 décembre 2020

Article 86

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Article 86

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 48

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Modification des conditions d'exploitation des machines à sous

Résumé. Les machines à sous doivent être exploitées en respectant les règles contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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