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Chapitre IV

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Article 87

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 86

Article 86

L'article 48 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est supprimé ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ces appareils » sont remplacés par les mots : « Les machines à sous » et le mot : « exploités » est remplacé par le mot : « exploitées ».

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Version 1

L'article 48 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est supprimé ;

2° Au deuxième alinéa, les mots : « Ces appareils » sont remplacés par les mots : « Les machines à sous » et le mot : « exploités » est remplacé par le mot : « exploitées ».