Arrêté du 21 décembre 2020

Article 76

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 76

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 18

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de changement du représentant légal d'un casino sur un navire

Résumé. L'article modifie les règles pour le changement de représentant légal d'un casino sur un navire, en précisant les délais et les responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance