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Chapitre IV

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 79

Article 79

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2017 > > Art. 27, Art. 30 > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 27, Art. 30