Arrêté du 21 décembre 2020

Article 79

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Article 79

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 27, Art. 30

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Suppression des règles sur la suspension d'agrément et l'interdiction de participation aux jeux

Résumé. Les règles sur la suspension ou le retrait d'agrément et l'interdiction de participation aux jeux pour le personnel des casinos sont supprimées.

A abrogé les dispositions suivantes :

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