Arrêté du 21 décembre 2020

Article 81

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Article 81

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 39

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Modification des règles d'accès aux salles de jeux

Résumé. Les règles d'accès aux salles de jeux dans les casinos à bord des navires sont mises à jour pour interdire l'entrée aux personnes exclues par le ministre de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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