Arrêté du 21 décembre 2020

Article 74

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Article 74

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 3, Art. 4

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Modification des règles pour les casinos sur navires

Résumé. Les règles pour demander une autorisation d'exploiter des jeux d'argent et de hasard sur des navires sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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