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Chapitre IV

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Article 86

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 85

Historique des versions

Version 1

A l'article 45 du même arrêté,les mots : « exclus de jeux » sont remplacés par les mots : « personnes interdites de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure »