Arrêté du 21 décembre 2020

Article 85

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Article 85

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 45

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Renommage du fichier d'exclus des jeux

Résumé. Le fichier des exclus des jeux dans les casinos à bord des navires est renommé en fichier des personnes interdites de jeux.

A modifié les dispositions suivantes :

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