Arrêté du 28 décembre 2017

Article 48

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Article 48

Les machines à sous doivent être exploitées dans des conditions permettant de satisfaire aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La combinaison est gagnante dans tous les cas où elle est conforme à une combinaison préétablie à cette fin. Le gain est délivré directement par la machine en pièces de monnaie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'exploitation des machines à sous

Résumé. Les machines à sous doivent être utilisées de manière à prévenir le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, et elles paient les gains en pièces.

Les machines à sous doivent être exploitées dans des conditions permettant de satisfaire aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La combinaison est gagnante dans tous les cas où elle est conforme à une combinaison préétablie à cette fin. Le gain est délivré directement par la machine en pièces de monnaie.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 86 : Modification des conditions d'exploitation des machines à sous

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant la définition des machines à sous et en modifiant légèrement la formulation pour parler de leur exploitation, tout en conservant les règles relatives aux gains.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance