Arrêté du 21 décembre 2020

Article 78

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Article 78

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 26

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Modification des pouvoirs du ministre de l'intérieur sur le personnel des jeux

Résumé. Le ministre de l'intérieur peut désormais adresser un avertissement, suspendre ou retirer l'agrément d'un membre du personnel des jeux conformément aux dispositions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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