Arrêté du 28 décembre 2017

Article 1

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Article 1

I. - En application de l'article R. 321-13-1 du code de la sécurité intérieure (Règles pour les jeux dans les casinos sur navires), les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du même code (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) et dont la durée habituelle du trajet est inférieure ou égale à six heures ne peuvent exploiter que des machines à sous. Les autres jeux y sont interdits.
II. - Les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du même code (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) et dont la durée habituelle du trajet est supérieure à six heures peuvent, sur demande, n'exploiter que des machines à sous.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2017 · Dernière version le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des jeux dans les casinos de navires

Résumé. Les casinos sur les navires français peuvent exploiter uniquement des machines à sous si le trajet dure six heures ou moins, ou sur demande pour les trajets plus longs.

I. - En application de l'article R. 321-13-1 du code de la sécurité intérieure (Règles pour les jeux dans les casinos sur navires), les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du même code (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) et dont la durée habituelle du trajet est inférieure ou égale à six heures ne peuvent exploiter que des machines à sous. Les autres jeux y sont interdits.
II. - Les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du même code (Autorisation des jeux dans les casinos à bord des navires) et dont la durée habituelle du trajet est supérieure à six heures peuvent, sur demande, n'exploiter que des machines à sous.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 21 décembre 2020art. 72 : Modification des jeux autorisés dans les casinos sur navires

En résumé. La modification précise que les casinos sur navires de moins de six heures ne peuvent exploiter que des machines à sous, sans mentionner explicitement les autres jeux interdits.

En vigueur du dimanche 31 décembre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance