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Chapitre IV

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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Article 73

JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 72

Article 72

Au I de l'article 1er du même arrêté, les mots : « les appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5 du même code, dits » sont remplacés par le mot : « des ».

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Au I de l'article 1er du même arrêté, les mots : « les appareils de jeux mentionnés à l'article L. 321-5 du même code, dits » sont remplacés par le mot : « des ».