Arrêté du 21 décembre 2020

Article 73

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Article 73

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 2

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Modification des règles pour les casinos sur navires

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les casinos sur navires, notamment en ajoutant des jeux d'argent et de hasard autres que les machines à sous.

A modifié les dispositions suivantes :

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