Arrêté du 21 décembre 2020

Article 77

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Article 77

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 22

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Simplification des règles pour les employés des salles de jeux

Résumé. Les règles pour les employés des salles de jeux dans les casinos à bord des navires sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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