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Chapitre IV

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

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JORF n°0316 du 31 décembre 2020

Article 82

Article 82

Au 10° de l'article 41 du même arrêté, les mots : « Les fonctionnaires et militaires en uniforme » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ».

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Au 10° de l'article 41 du même arrêté, les mots : « Les fonctionnaires et militaires en uniforme » sont remplacés par les mots : « Les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale ».