Arrêté du 21 décembre 2020

Article 82

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Article 82

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 41

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Modification des personnes autorisées dans les salles de jeux des casinos sur navires

Résumé. L'article modifie la liste des personnes autorisées à entrer dans les salles de jeux des casinos sur navires, en supprimant la mention des militaires en uniforme et en ajoutant les fonctionnaires de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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