Article précédent

Article 87

Section parente

Chapitre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 28 DECEMBRE 2017 RELATIF À L'EXPLOITATION DE JEUX DE HASARD DANS LES CASINOS INSTALLÉS À BORD DES NAVIRES MENTIONNÉS AU II DE L'ARTICLE L. 321-3 DU CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

Article suivant

Article 89

Arrêté du 21 décembre 2020

Article 88

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 décembre 2017Art. null
- Arrêté du 28 décembre 2017
Art. null

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. null