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Modification des règles d'interdiction de jeux dans les casinos sur navires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 décembre 2017Sct. Sous-section 2 : Interdiction de jeux en application de l'article R. 321-28 du code de la sécurité intérieure (Interdictions d'accès aux casinos)