Arrêté du 21 décembre 2020

Article 84

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Article 84

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 décembre 2017

Art. 43

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Suppression d'une obligation de communication mensuelle pour les casinos

Résumé. L'article abroge l'obligation de communication mensuelle des décisions d'exclusion ou de radiation des casinos par le ministère de l'intérieur.

A abrogé les dispositions suivantes :

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