Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles pour les casinos sur navires à Wallis-et-Futuna
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les casinos sur des navires à Wallis-et-Futuna, en changeant les procédures de demande d'autorisation et en adaptant certaines dispositions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2017Art. 74 : Extension des règles de casinos aux navires wallisiens
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 28 décembre 2017Art. 75 : Règles d'autorisation de jeux pour les navires wallisiens
→ Version 2 : Simplification des procédures d'autorisation de jeux
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementairesArrêté du 28 décembre 2017Art. 75 : Règles d'autorisation de jeux pour les navires wallisiens
→ Version 2 : Simplification des procédures d'autorisation de jeux
- Arrêté du 28 décembre 2017Art. 74, Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2007Art. 94-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 94-1
1 version
3 modifiés