Arrêté du 21 décembre 2020

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles pour les casinos sur navires à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'arrêté change les règles pour les casinos sur des navires à Wallis-et-Futuna, en simplifiant les demandes d'autorisation.
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Modification des règles pour les casinos sur navires à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les casinos sur des navires à Wallis-et-Futuna, en changeant les procédures de demande d'autorisation et en adaptant certaines dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2007Art. 94-1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 94-1

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Chapitre V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
Article 89