Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 1970Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 février 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 mai 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 1er juin 2018Sct. Titre Ier : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRÈS DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INTERRÉGIONALES EN MÉTROPOLE COMPÉTENTES POUR LE CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 4 juin 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6