Arrêté du 21 avril 2022

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 juillet 1970

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 25 février 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 24 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

- Arrêté du 1er juin 2018

Sct. Titre Ier : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRÈS DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INTERRÉGIONALES EN MÉTROPOLE COMPÉTENTES POUR LE CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

- Arrêté du 4 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Abrogation de plusieurs articles d'arrêtés antérieurs

Résumé. Cet article supprime des règles anciennes dans les prisons.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juillet 1970Art. 1 : Création de commissions pour les services judiciairesArrêté du 7 juillet 1970Art. 2 : Composition des commissions administratives paritaires pour les services de greffeArrêté du 7 juillet 1970Art. 3 : Organisation des élections pour les directeurs de greffe judiciaires
- Arrêté du 7 juillet 1970
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- ARRÊTÉ du 26 septembre 2014
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 25 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 24 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 1er juin 2018
Sct. Titre Ier : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AUPRÈS DU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Titre II : CRÉATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES INTERRÉGIONALES EN MÉTROPOLE COMPÉTENTES POUR LE CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION DU PERSONNEL DE SURVEILLANCE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12
- Arrêté du 4 juin 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

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