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ARRÊTÉ du 26 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Adjoints administratifs Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
C3 3 3 3 3
C2 4 4 4 4
C1 3 3 3 3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,27 % de femmes et 12,73 % d'hommes.

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Adjoints techniques Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
C3 2 2 2 2
C2 2 2 2 2
C1 2 2 2 2

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 22,56 % de femmes et 77,44 % d'hommes.

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Secrétaires administratifs Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaires administratifs du 3e grade 2 2 2 2
Secrétaires administratifs du 2e grade 2 2 2 2
Secrétaires administratifs du 1er grade 3 3 3 3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 76,42 % de femmes et 23,58 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 19 octobre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ces commissions est fixée comme suit :

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Adjoints administratifs Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
C3 3 3 3 3
C2 4 4 4 4
C1 3 3 3 3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,27 % de femmes et 12,73 % d'hommes.

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Adjoints techniques Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
C3 2 2 2 2
C2 2 2 2 2
C1 2 2 2 2

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des adjoints techniques (hors direction de l'administration pénitentiaire) du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 22,56 % de femmes et 77,44 % d'hommes.

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Secrétaires administratifs Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Secrétaires administratifs du 3e grade 2 2 2 2
Secrétaires administratifs du 2e grade 2 2 2 2
Secrétaires administratifs du 1er grade 3 3 3 3

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétentes à l'égard des secrétaires administratifs du ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 76,42 % de femmes et 23,58 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 1 : Modification de la composition des commissions administratives paritaires

En résumé. La composition des commissions administratives paritaires a été modifiée, avec l'ajout de détails sur la répartition hommes-femmes et la suppression de certaines catégories d'adjoints administratifs et techniques.

En vigueur du dimanche 19 octobre 2014 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance