Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 juin 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS
administratives paritaires
GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 6
Directeurs des services de greffe
Directeurs hors classe
des services de greffe
2 2 6 6
Directeurs principaux
des services de greffe
2 2
Directeurs des services de greffe 2 2
N° 7
Greffiers
Greffiers
principaux
3 3 7 7
Greffiers 4 4

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs des services de greffe judiciaires sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 80,20 % de femmes et 19,80 % d'hommes.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des greffiers des services judiciaires sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,74 % de femmes et 12,26 % d'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires pour les services judiciaires

Résumé. L'article décrit la composition des commissions administratives paritaires pour les directeurs et greffiers des services judiciaires, avec un nombre précis de représentants titulaires et suppléants, ainsi que la répartition hommes-femmes dans ces corps de métier.

La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :

COMMISSIONS
administratives paritaires
GRADES REPRÉSENTÉS NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel de l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
N° 6
Directeurs des services de greffe
Directeurs hors classe
des services de greffe
2 2 6 6
Directeurs principaux
des services de greffe
2 2
Directeurs des services de greffe 2 2
N° 7
Greffiers
Greffiers
principaux
3 3 7 7
Greffiers 4 4

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des directeurs des services de greffe judiciaires sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 80,20 % de femmes et 19,80 % d'hommes.
Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des greffiers des services judiciaires sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 87,74 % de femmes et 12,26 % d'hommes.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance