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Arrêté du 25 février 2016

Article 3

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Article 3

La commission administrative paritaire régie par le présent arrêté est compétente et le mandat de ses membres est maintenu jusqu'au renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

La commission administrative paritaire régie par le présent arrêté est compétente et le mandat de ses membres est maintenu jusqu'au renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance