Article précédent

Article suivant

Arrêté du 25 février 2016

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 mars 2016

La commission administrative paritaire régie par le présent arrêté est compétente et le mandat de ses membres est maintenu jusqu'au renouvellement général des instances de concertation de la fonction publique.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 4

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au samedi 31 décembre 2022