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Arrêté du 25 février 2016

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Assistants de service social des administrations de l'Etat Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Assistants de service social principal 2 2 2 2
Assistants de service social 2 2 2 2

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 92,58 % de femmes et 7,42 % d'hommes

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de cette commission est fixée comme suit :

CORPS REPRÉSENTÉ NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Assistants de service social des administrations de l'Etat Du personnel De l'administration
Grades Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Assistants de service social principal 2 2 2 2
Assistants de service social 2 2 2 2

Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice sont appréciées comme suit au 1er janvier 2018 : 92,58 % de femmes et 7,42 % d'hommes

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 29 mai 2018art. 1 : Modification de la composition d'une commission

En résumé. La composition de la commission est inchangée, mais un ajout précise désormais la répartition hommes-femmes des effectifs pris en compte pour déterminer le nombre de représentants du personnel.

En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au mardi 5 juin 2018

Source : Légifrance