Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 4
Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires intervenant en 2018.
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Arrêté du 24 mai 2018
Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires intervenant en 2018.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 4
Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté s'applique en vue du renouvellement du mandat des commissions administratives paritaires intervenant en 2018.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 4
En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance