Arrêté du 24 mai 2018

Article 2

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Article 2

La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er (Création de commissions administratives pour les fonctionnaires de la PJJ) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CAP GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeurs des services
de la PJJ
Directeurs classe exceptionnelle 1 1 5 5
Directeurs hors classe 2 2
Directeurs 2 2
Chefs de service éducatif
de la PJJ
Chefs de service éducatif 4 4 4 4
Educateurs
de la PJJ
Educateurs de 1re classe 3 3 6 6
Educateurs de 2e classe 3 3
Professeurs techniques
de la PJJ
Professeurs techniques hors classe 1 1 2 2
Professeurs techniques de classe normale 1 1
Psychologues
de la PJJ
Psychologues hors classe 1 1 3 3
Psychologues de classe normale 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition des commissions administratives paritaires prévues à l'article 1er (Création de commissions administratives pour les fonctionnaires de la PJJ) ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

CAP GRADES NOMBRE DE REPRESENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Directeurs des services
de la PJJ
Directeurs classe exceptionnelle 1 1 5 5
Directeurs hors classe 2 2
Directeurs 2 2
Chefs de service éducatif
de la PJJ
Chefs de service éducatif 4 4 4 4
Educateurs
de la PJJ
Educateurs de 1re classe 3 3 6 6
Educateurs de 2e classe 3 3
Professeurs techniques
de la PJJ
Professeurs techniques hors classe 1 1 2 2
Professeurs techniques de classe normale 1 1
Psychologues
de la PJJ
Psychologues hors classe 1 1 3 3
Psychologues de classe normale 2 2

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance