Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 4
Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 avril 2022 - art. 4
Créé le 2 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 21 avril 2022art. 4
En vigueur du mercredi 2 mars 2016 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance