Arrêté du 24 mai 2018

Article 3

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Article 3

Conformément au décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l'Etat, la part de femmes et d'hommes des effectifs pris en compte est fixée sous forme de pourcentage, comme suit :

CAP Part de femmes des effectifs
arrêtés au 1er janvier 2018
Part d'hommes des effectifs
arrêtés au 1er janvier 2018
Directeurs des services de la PJJ 61,42 38,58
Chefs de service éducatif de la PJJ 61,80 38,20
Educateurs de la PJJ 55,74 44,26
Professeurs techniques de la PJJ 37,77 62,23
Psychologues de la PJJ 91,85 8,15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 3 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Conformément au décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 (Modification des organismes consultatifs de la fonction publique) relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique de l'Etat, la part de femmes et d'hommes des effectifs pris en compte est fixée sous forme de pourcentage, comme suit :

CAP Part de femmes des effectifs
arrêtés au 1er janvier 2018
Part d'hommes des effectifs
arrêtés au 1er janvier 2018
Directeurs des services de la PJJ 61,42 38,58
Chefs de service éducatif de la PJJ 61,80 38,20
Educateurs de la PJJ 55,74 44,26
Professeurs techniques de la PJJ 37,77 62,23
Psychologues de la PJJ 91,85 8,15

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance