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Arrêté du 4 juin 2018

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Article 3

Pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, les électeurs sont répartis entre le bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires, les bureaux de vote spéciaux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.
Les électeurs des ressorts de la cour d'appel de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France, de Nouméa et de Papeete ainsi que ceux du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon et de l'Ecole nationale de la magistrature sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
Deux sections de vote sont ouvertes à la direction des services judiciaires sur le site de la place Vendôme et sur le site Olympe de Gouges.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 7 juin 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections pour les représentants du personnel des greffes judiciaires

Résumé. Les élections pour les représentants du personnel dans les services de greffe judiciaires se déroulent dans plusieurs bureaux de vote, dont un central à Paris et des spéciaux en province.

Pour les élections organisées en vue de la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, les électeurs sont répartis entre le bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires, les bureaux de vote spéciaux ouverts à la Cour de cassation, à l'Ecole nationale des greffes et au siège de chaque cour d'appel.
Les électeurs des ressorts de la cour d'appel de Basse-Terre, de Cayenne, de Fort-de-France, de Nouméa et de Papeete ainsi que ceux du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon et de l'Ecole nationale de la magistrature sont rattachés au bureau de vote central ouvert à la direction des services judiciaires.
Deux sections de vote sont ouvertes à la direction des services judiciaires sur le site de la place Vendôme et sur le site Olympe de Gouges.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 7 juin 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance